L’accaparement foncier, souvent qualifié de « prédation foncière » ou, dans un contexte plus critique, d’« agro-impérialisme » et d’« agro-colonialisme », représente une crise structurelle au Cameroun. Depuis l’an 2000, le pays a cédé environ 4 millions d’hectares de terres, soit une proportion alarmante de 8,5 % de sa superficie nationale, le plaçant ainsi au troisième rang mondial des pays les plus vulnérables à ce phénomène. Cette dynamique, loin d’être un simple enjeu technique ou sectoriel, est le résultat d’une convergence d’intérêts mondiaux et locaux qui exploitent les failles d’un système juridique hérité de l’ère post-coloniale. Alors que la demande mondiale en terres agricoles s’est intensifiée après les crises financière et alimentaire de 2007-2008, le Cameroun s’est positionné comme une destination privilégiée grâce à ses conditions pédoclimatiques favorables et à sa volonté politique affichée de devenir une économie émergente d’ici 2035. L’analyse rigoureuse des mécanismes de cession, des acteurs impliqués et des conséquences socio-économiques et écologiques qui en découlent révèle une menace profonde pour la survie de l’agriculture familiale et, par extension, pour la souveraineté alimentaire nationale. Une révision urgente de la gouvernance foncière s’impose pour concilier l’impératif de développement et la protection des droits des communautés rurales.
Qui sont les vrais « prédateurs » fonciers au Cameroun ?
La « boulimie foncière » qui s’exerce sur les terres du Sud Cameroun provient de trois catégories principales d’acteurs, interdépendants et stratégiques, exploitant le potentiel agroécologique de la région: les entreprises étrangères, les agro-industries nationales existantes, et les élites locales. Les entreprises chinoises figurent parmi les acteurs les plus actifs dans cette prédation, acquérant des concessions majeures, comme la société « Sino Cam Iko » qui a obtenu 10 000 hectares pour un bail de 99 ans dans différentes localités telles que Nanga Eboko, Ndjoré et Santchou. Ces entreprises s’ajoutent aux multinationales agro-industrielles de type « néo-colonial » ou capitalistes attirées par les productions de cultures de rente (palmier à huile, hévéa) destinées principalement à l’exportation. Cependant, l’accaparement ne se limite pas aux investisseurs transnationaux. Les élites locales, composées de hauts fonctionnaires et d’hommes d’affaires, jouent un rôle crucial en utilisant leur capital financier et politique pour acquérir de vastes étendues de terres. Ces acquisitions par les élites sont souvent réalisées à des fins spéculatives ou pour des projets de cultures de rente. Ces investissements élitistes se concentrent dans des départements comme le Dja et Lobo, la Mvila et la Haute Sanaga, et engendrent de fortes tensions entre les élites et les populations qui se voient dépossédées de leur patrimoine vital. Ces actions, qu’elles soient légales ou illégales, s’inscrivent dans une logique capitaliste visant à tirer le meilleur bénéfice des investissements agricoles.
Comment la loi de 1974 consacre-t-elle l’État comme l’allié objectif de l’agro-impérialisme ?
La facilité avec laquelle de vastes concessions sont attribuées aux agro-industries trouve sa source dans le cadre juridique camerounais, où le droit statutaire (droit écrit) l’emporte sur le droit coutumier non écrit. Les lois foncières de 1974 classent l’essentiel des terres, soit environ 80 à 85 % du territoire, dans le « Domaine National ». Ce régime foncier pose un problème majeur : la deuxième catégorie du Domaine National comprend les « terres libres de toute occupation effective ». L’État, en tant que gestionnaire ultime de ce domaine, considère que ces terres sont vacantes ou inoccupées et peut ainsi les céder aux investisseurs. Ce faisant, l’État ignore délibérément les droits ancestraux, collectifs et coutumiers des communautés qui utilisent ces espaces comme patrimoine pour leurs activités de subsistance, de chasse, ou comme réserve pour la croissance démographique future. L’attribution des concessions foncières se fait par décret présidentiel pour les superficies excédant 50 hectares, conformément au décret n°76-166 de 1976. Bien que le processus d’attribution implique une commission consultative (incluant le chef de village), celle-ci manque souvent des outils nécessaires pour analyser l’impact réel des cessions sur les besoins de la communauté et sa croissance démographique, favorisant ainsi les besoins de l’investisseur. De plus, les conditions financières offertes aux investisseurs sont extrêmement avantageuses pour l’attraction des investissements, avec des taux de location exceptionnellement bas, allant d’un demi-dollar à 20 dollars par hectare et par an, et des exonérations fiscales, privant l’État de revenus substantiels. Le résultat est que les communautés, démunies de titres fonciers officiels, ne disposent pas de recours efficaces pour faire valoir légalement leurs droits collectifs sur ces terres.
L’agriculture familiale peut-elle survivre face à cette « boulimie foncière » ?
L’expansion agressive de l’agriculture à grande échelle, caractérisée par une forte intensité de capital plutôt que de main-d’œuvre, menace directement la survie de l’agriculture familiale. Celle-ci est pourtant le pilier socio-économique du Cameroun, employant environ 60 % de la population rurale et assurant l’essentiel des denrées alimentaires consommées par les ménages, tant en milieu rural qu’urbain. Environ 60 % des petits producteurs sont touchés par l’acquisition des terres à grande échelle dans le Sud Cameroun. La prédation foncière réduit considérablement leurs terres arables et leurs moyens de subsistance, ce qui entraîne la paupérisation des paysans. L’insécurité alimentaire touche directement près de 40 % des petits producteurs qui ne parviennent plus à produire suffisamment de nourriture pour subvenir aux besoins de leurs familles. Cette baisse de l’autosuffisance alimentaire en milieu paysan est susceptible d’entretenir l’insécurité alimentaire. L’impact se répercute au-delà des zones rurales, provoquant l’inflation des produits vivriers dans les marchés des grands centres urbains (comme Yaoundé et Douala), conséquence du déficit de l’offre face à l’augmentation de la demande liée à la croissance démographique. Cette dynamique, si elle n’est pas corrigée par une gouvernance foncière participative et équitable, est susceptible d’accentuer la pauvreté.
Les femmes et les pasteurs sont-ils les premières victimes oubliées de l’accaparement ?
Les groupes les plus marginalisés et les plus dépendants de l’accès direct aux ressources foncières sont souvent les plus touchés par l’accaparement, notamment les femmes et les populations pratiquant des formes d’occupation non visibles selon les critères du droit écrit, comme les éleveurs nomades et les peuples autochtones forestiers. Les femmes rurales jouent un rôle essentiel au Cameroun, étant responsables de 90 % de la production alimentaire. Cependant, en vertu du droit coutumier, leurs droits fonciers sont souvent précaires et limités à l’usage, surtout si elles se marient en dehors de leur lignée. Lorsque les terres communautaires sont cédées aux agro-industries, ces droits d’usage sont facilement ignorés. Les femmes sont souvent exclues des discussions sur la compensation et perdent l’accès aux ressources vitales comme la chasse ou les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) , ce qui accentue les risques de sous-alimentation et de famine. De même, les éleveurs nomades et les populations forestières indigènes sont particulièrement vulnérables. Leurs modes traditionnels d’utilisation des terres, caractérisés par la transhumance ou des pratiques non invasives comme la collecte des PFNL, ne correspondent pas aux critères légaux de « développement » ou d’« occupation effective » requis pour obtenir un titre foncier en vertu de la loi de 1974. Leur existence et leur occupation des terres sont pourtant indéniables, mais leurs droits demeurent précaires et sujets à contestation, les exposant à l’expropriation pour cause d’utilité publique sans compensation adéquate.
L’accaparement foncier camerounais est-il le symptôme d’un nouvel « agro-impérialisme » ?
Le phénomène de l’accaparement des terres en Afrique subsaharienne est largement interprété comme une nouvelle forme d’impérialisme économique, où les multinationales de type « néo-colonial » cherchent à monopoliser les ressources foncières. L’analyse des motivations révèle que l’accaparement foncier est stimulé par plusieurs facteurs globaux, notamment la volonté de certains pays ou investisseurs d’assurer leur approvisionnement alimentaire et énergétique à l’étranger (sécurité alimentaire des pays d’origine), la recherche de profits massifs par les entreprises agro-industrielles, et l’exploitation d’un environnement propice au développement agricole dans les pays cibles. Les productions sont généralement exportées, ce qui perpétue une économie de type « pacte colonial » où les terres africaines sont exploitées au profit des pays riches. Malgré les promesses de retombées positives (modernisation des techniques, création d’emplois), les impacts réels restent très faibles et marginaux. La réalité sur le terrain, montre une faible intensité de main-d’œuvre, illustrée par le cas de l’Éthiopie où l’on observait seulement 0,005 emploi par hectare. Cette faible création d’emplois, couplée à l’éviction massive des petits exploitants, se traduit par une perte nette d’emplois ruraux. De plus, les transactions se caractérisent souvent par l’opacité et le non-respect des droits coutumiers, conduisant à des effets écologiques dévastateurs (déforestation, érosion des sols) et à l’irruption de conflits fonciers.
Quelles réformes urgentes pour défendre la souveraineté foncière du Cameroun ?
La défense de la souveraineté foncière et alimentaire du Cameroun face à l’accaparement nécessite une série de réformes institutionnelles et juridiques urgentes, rigoureusement définies par la société civile et les experts, visant à inverser la logique d’investissement qui a historiquement privilégié le capital au détriment des communautés. La priorité absolue réside dans la finalisation et l’adoption d’une réforme foncière globale, un processus initié dès 2011 par l’État, qui doit désormais être orienté vers une gouvernance foncière inclusive, transparente et équitable. Au niveau légal et structurel, il est impératif de reconnaître et de sécuriser les droits fonciers coutumiers, tant individuels que collectifs. Cette reconnaissance doit se traduire par l’instauration de propriétés foncières communautaires villageoises et par la reconnaissance, pour chaque village, de la propriété de son terroir traditionnel, rendant ces terres incessibles et gérées de manière participative pour le bien de toutes les composantes de la population du village. Pour lutter contre les insuffisances des lois de 1974, il est nécessaire de formaliser une politique foncière et une loi unifiée pour remplacer la législation actuelle dispersée, tout en protégeant les victimes d’expropriation par des principes de paiement préalable et de réinstallation. De plus, les réformes doivent explicitement protéger les droits des groupes marginalisés tels que les femmes, les jeunes et les communautés autochtones, en renforçant les mesures de non-discrimination.
Concernant les acquisitions foncières à grande échelle, la souveraineté exige de revoir le régime de ces cessions de terres, en mettant en place des mécanismes pour lutter contre la spéculation foncière et l’accaparement monopolistique des terres. Les procédures d’accès à la terre doivent être simplifiées et les coûts associés réduits, tout en garantissant un consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) des communautés affectées avant toute transaction. L’amélioration de la gouvernance passe également par le renforcement de la gestion des litiges et l’amélioration de l’accès à la justice foncière.
La stratégie de défense de la souveraineté foncière doit faire du droit à la terre le socle de la sécurité alimentaire nationale. Plutôt que de sacrifier l’agriculture familiale au profit de l’agriculture capitaliste portée par les étrangers, les pouvoirs publics doivent privilégier la mise en place d’un système de partenariat « gagnant-gagnant » à travers une planification rigoureuse de l’affectation des terres, et un appui substantiel à la modernisation de l’agriculture familiale pour garantir sa rentabilité et sa résilience face à la pression foncière. Il est de plus crucial d’assurer la cohérence entre le processus de réforme foncière général, le Code rural en cours d’élaboration, et la législation sur les ressources naturelles (telle que la loi forestière), afin d’éviter les incohérences qui pourraient nuire aux droits des utilisateurs de la terre.
L’avenir du Cameroun commande de privilégier la mise en œuvre de la souveraineté alimentaire par la reconnaissance et la protection des droits fonciers communautaires, en intégrant le consentement préalable, libre et éclairé qui est absent dans 41 % des cas globalement comme pilier central de toute décision d’investissement, assurant ainsi une voie vers un développement véritablement durable et inclusif.
