Le Cameroun se distingue par une dotation en ressources naturelles colossale. La Banque africaine de développement (BAD) estime la valeur du capital naturel du pays à 222,3 milliards de dollars, soit environ 130 000 milliards de FCFA, représentant 39 % de la richesse nationale. Une évaluation antérieure par la Banque mondiale situait déjà le Cameroun, à l’instar des pays dotés d’un fort patrimoine forestier, au centre d’une équation complexe : comment transformer cette richesse naturelle en une prospérité durable ? La comptabilité de la richesse nationale est essentielle pour compléter le Produit Intérieur Brut (PIB), car elle offre un éclairage indispensable sur les bases capitalistiques de la croissance future et de la durabilité économique. Alors que le PIB mesure la performance économique ponctuelle, la richesse nationale intègre les actifs à long terme capital produit, capital humain, et capital naturel fondamentaux pour générer des revenus futurs. L’idéal pour toute économie est de voir le PIB par habitant et la richesse par habitant augmenter simultanément, signalant que l’expansion économique ne se fait pas au détriment des actifs à long terme. Toutefois, dans le contexte camerounais, la question demeure : cette richesse est-elle gérée de manière à éviter l’épuisement des ressources, non seulement des actifs non renouvelables mais aussi des ressources renouvelables soumises à un rythme d’exploitation non durable, et à inverser la tendance inquiétante de la simplification de sa structure économique observée ces deux dernières décennies? Cet article se propose d’analyser les défis réglementaires, structurels et sociaux qui conditionnent la capacité du Cameroun à monétiser efficacement son sous-sol au service du développement.
Pourquoi le Cameroun est-il un « géant » des ressources dont la complexité économique s’effrite ?
Malgré un capital naturel dont l’importance dans la richesse nationale est avérée, l’économie camerounaise fait face à un défi historique majeur : la difficulté à transformer cette dotation en une croissance économique structurellement robuste et diversifiée. La nécessité de compléter l’analyse du PIB par celle de la richesse nationale est cruciale. Le PIB est un indicateur de flux, mais la richesse nationale (incluant capital naturel, humain et produit) est un stock, et sa gestion détermine la capacité future à générer du bien-être. Historiquement, les pays qui réussissent parviennent à augmenter leur capital produit et leur capital humain, moteurs d’une croissance générant les ressources nécessaires à l’investissement continu. Le Cameroun, cependant, a enregistré un déclin inquiétant de la complexité de ses exportations au cours des vingt dernières années, glissant de la 94e à la 120e place à l’Indice de complexité économique (ICE). Ce déclassement est un signal macroéconomique qui révèle une évolution vers des exportations moins diversifiées et à moindre contenu technologique, une tendance qui affecte directement la résilience de l’économie et sa capacité à maintenir une croissance à long terme. Cela traduit les difficultés structurelles à développer des industries à plus forte valeur ajoutée et à s’intégrer efficacement dans les chaînes de valeur régionales ou mondiales. En outre, même si le capital naturel s’est accru de 4,5 % entre 1995 et 2020 (passant de 212 milliards à 222,3 milliards de dollars), l’enjeu majeur réside dans la conversion de ses actifs non renouvelables en formes de capital durables. Les ressources non renouvelables ont une tendance naturelle à la diminution par exploitation, tandis que même les ressources renouvelables connaissent un déclin marqué si le rythme d’exploitation excède le taux de régénération. Par conséquent, pour consolider sa stabilité économique, le Cameroun doit impérativement s’attaquer à ce défi de la complexité, en veillant à ce que sa croissance ne se fasse pas au détriment de l’environnement ou de l’équité intergénérationnelle, mais au contraire, qu’elle renforce la capacité d’investissement dans l’éducation et les infrastructures.
Les nouveaux Codes et Comités peuvent-ils mettre fin au risque d’opacité dans l’octroi des titres extractifs ?
Le Cameroun a récemment renforcé son cadre de gouvernance pour améliorer la transparence et la sécurité juridique dans l’attribution des droits d’exploitation minière et pétrolière, un facteur historique de l’opacité extractives en Afrique. L’objectif est double : assurer la légalité des titres et prévenir les conflits d’usage.
Le Cadre Pétrolier (CPP) et l’Implication de l’État : Dans le secteur des hydrocarbures, la recherche et l’exploitation sont régies par le Contrat de Partage de Production (CPP), qui réaffirme clairement que tous les gisements demeurent la propriété exclusive de la République du Cameroun (l’État). Le CPP, encadré par la Législation Pétrolière (Code et Règlement Pétrolier), définit précisément la durée du contrat (Phase de Recherche, puis de Développement et d’Exploitation),. Il organise le partage de la Production Disponible après le recouvrement des Coûts Pétroliers , qui peuvent être des Coûts de Recherche, de Développement ou d’Exploitation. Les mécanismes de partage de la Production pour la Rémunération (Profit Oil ou Profit Gas) entre l’État et le Contractant sont basés sur une formule intégrant le rapport « R » (Revenus Nets Cumulés sur Investissements Cumulés). De plus, le Contrat de Partage de Production prévoit des versements de l’Opérateur à l’État, tels que des bonus de signature et des bonus de production. Pour sécuriser les investissements, les Parties ont recours, en cas de différend, à des mécanismes internationaux, tels que l’arbitrage devant le CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements). Dans le secteur minier, un cadre réglementaire s’est précisé en 2024-2025. Un opérateur minier désirant un permis de recherche doit justifier des capacités techniques et financières, notamment un plan de financement du programme de travail et une attestation de disponibilité des fonds représentant au moins 25 % du budget des travaux pour chaque période de validité du permis sollicité. Le rôle central dans la validation des titres revient à la Commission interministérielle d’examen des titres miniers, permis et autorisations (CMI), dont l’organisation et le fonctionnement ont été fixés par l’Arrêté du 25 juin 2025. La CMI est un cadre d’examen des dossiers qui doit veiller au respect de la conformité des demandes aux lois et règlements en matière minière, foncière, forestière, agricole, environnementale, sociale, pastorale et sylvicole,. Elle est spécifiquement chargée d’examiner les éventuels chevauchements entre les titres sollicités et les concessions forestières ou les zones de protection et d’exclusion,.
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est le vecteur des réformes en matière de lutte contre l’opacité financière et la corruption, notamment en matière de Flux Financiers Illicites (FFI). Le Plan de Travail Triennal (PTT) 2025-2027 des Organisations de la Société Civile (OSC) met l’accent sur des chantiers prioritaires : la divulgation des contrats (création d’une base de données ouverte et en ligne des contrats et licences extractifs octroyés, conclus ou modifiés à partir du 1er janvier 2021), ainsi que la divulgation des bénéficiaires effectifs (PE). Le Comité ITIE (Groupe Multipartite – GMP) participe activement à l’élaboration du cadre légal et réglementaire pour la divulgation des bénéficiaires effectifs, en collaboration avec le Comité Interministériel du MINFI/DGI, et assure le suivi de la mise en place d’un registre accessible au public. Le Comité travaille également à la publication des cadastres pétroliers et miniers à jour et en format ouvert. Ces mesures, ancrées dans la Norme ITIE, sont la réponse stratégique du Cameroun pour renforcer la redevabilité et rassurer les investisseurs quant à l’intégrité de l’attribution des titres.
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L’accaparement foncier, souvent qualifié de « prédation foncière » ou, dans un contexte plus critique, d’« agro-impérialisme » et d’« agro-colonialisme », représente une crise structurelle au Cameroun. Depuis l’an 2000, le pays a cédé environ 4 millions d’hectares de terres, soit une proportion alarmante de 8,5 % de sa superficie nationale, le plaçant ainsi au troisième rang mondial des…
Comment le Cameroun concilie-t-il la sécurisation des terres arables et l’appétit pour les minéraux stratégiques ?
La cohabitation entre l’exploitation de la richesse du sous-sol (les minéraux) et la préservation de la richesse de surface (les terres arables) est un arbitrage stratégique crucial, particulièrement dans un pays où l’agriculture demeure fondamentale.
La Stratégie Agricole pour la Souveraineté Alimentaire : L’activité agricole est structurée par le Plan Intégré d’Import-Substitution Agropastoral et Halieutique (PIISAH). L’un des objectifs majeurs du PIISAH est l’augmentation de 20 % de la production des filières prioritaires identifiées, afin de réduire le déficit de la balance commerciale dans ce secteur. Les denrées prioritaires incluent le blé, le riz, le maïs, le mil/sorgho/soja, l’huile de palme, la banane plantain, le coton et le caoutchouc. Les résultats en 2024 montraient des progrès, avec la production de 446 984 tonnes d’huile de palme et de 224 555 tonnes de bananes destinées à l’exportation. Un objectif ambitieux dans le cadre de ce plan est l’accroissement de la proportion des producteurs adoptant des mesures d’adaptation et d’atténuation au changement climatique, visant à atteindre 32,5 % en 2025.
Parallèlement, le secteur minier connaît un essor pour devenir un pays producteur minier. Des projets majeurs progressent, comme le projet d’exploitation du fer de Mbalam, qui devrait générer plus de 10 000 emplois, ou l’exploitation du fer d’Akom II (environ 3 500 emplois prévus). Un autre jalon important est le Décret de septembre 2024 portant institution d’un permis d’exploitation pour la Bauxite de Minim-Martap au profit de CAMALCO CAMEROON S.A., valable pour une période de vingt (20) ans. Ces expansions extractives exercent une pression inévitable sur l’usage des terres, soulevant la question des arbitrages économiques et des compromis écologiques,.
Pour gérer ces tensions, la modernisation du Cadastre est une priorité des pouvoirs publics. L’objectif est de disposer d’un Cadastre National Numérique pour répondre aux défis d’une gouvernance foncière moderne. Surtout, le Gouvernement a entrepris des diligences pour la constitution de réserves foncières dédiées à l’agro-industrie au bénéfice du PIISAH. Ce mécanisme, couplé à la mission de la CMI d’examiner les chevauchements et de proposer des solutions de coexistence harmonieuse, est la clé de voûte réglementaire pour prévenir que l’expansion minière ne menace les objectifs de souveraineté alimentaire. Par ailleurs, la gestion des ressources naturelles dépasse la simple extraction pour inclure l’évaluation de services écosystémiques cruciaux, comme la régulation de l’eau (eau verte) par les forêts, dont la valorisation reste un processus complexe mais vital.
Quelle est la stratégie camerounaise pour rentabiliser l’or noir et l’or physique en minimisant les fuites de capitaux ?
La rentabilité du sous-sol, qu’il s’agisse des hydrocarbures ou des minerais solides, dépend de mécanismes de monétisation qui capturent la valeur pour l’État tout en assurant la transparence et en minimisant les fuites. L’État a mis l’accent sur la poursuite des travaux visant à optimiser le secteur des hydrocarbures. Concernant les produits pétroliers et le gaz, les faits marquants en 2024 incluent la consommation d’un volume total de 1,29 million de Tonnes Métriques (TM), et la poursuite des diligences pour la réhabilitation de la SONARA. La poursuite du développement des capacités gazières, notamment le lancement des études technico-économiques en vue de la réhabilitation de la SONARA, est une perspective clé. Dans le cadre du Contrat de Partage de Production (CPP), la production est partagée entre l’État et le Contractant. L’État détient la propriété exclusive des gisements et l’État a la possibilité de prendre une Participation,, dont il peut exiger sa part de production en nature ou en espèces. De plus, le CPP contient des obligations pour le Contractant de favoriser les biens et services locaux et d’allouer un budget annuel dédié à la formation professionnelle des ressortissants camerounais, dont le montant (en Dollars US) varie selon la phase (Recherche ou Exploitation). Ces coûts, ainsi que les Frais Généraux du Siège de la Société Affiliée du Contractant, sont encadrés par la Procédure Comptable du CPP pour assurer leur pertinence et prévenir les doubles imputations,.
La stratégie pour l’or s’est concentrée sur la restructuration du secteur de l’Exploitation Minière Artisanale et Semi-Mécanisée (EMASM) dans le but explicite de renforcer les réserves d’or de l’État. Le gouvernement a enregistré des avancées en 2024, notamment la collecte de 640 kilogrammes d’or, d’une valeur de 25 millions de Francs CFA, pour renforcer les réserves d’or de l’État. Un instrument clé pour maximiser la rente est la collecte des impôts et droits de douane en nature sur la production brute d’or et de diamant issus de l’EMASM. Ces prélèvements sont constitués de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML) et du droit de sortie. L’or ainsi prélevé est ensuite traité et affiné par la Société Nationale des Mines. L’or affiné certifié selon les standards internationaux est comptabilisé comme actif monétaire dans les livres du Trésor et est conservé auprès de la banque centrale ou d’une autre structure habilitée. Les recettes minières spécifiques sont réparties selon des modalités claires. Pour la redevance superficiaire annuelle (mini-mine/mine industrielle), 65 % reviennent au Trésor Public, tandis que 3 % vont au Fonds de développement du secteur minier et 3 % au Fonds de restauration des sites miniers. Pour la taxe ad valorem (artisanat semi-mécanisé), 50 % reviennent au Trésor Public, 7 % à la Société Nationale des Mines, et 10 % au Ministère des Mines.
Comment le Cameroun intègre-t-il les dimensions sociales, de genre et environnementales dans l’exploitation de son sous-sol ?
La gestion durable de la richesse naturelle ne peut être dissociée de la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux, conformément aux normes internationales et aux exigences de développement local. Les grands projets miniers sont soumis à des obligations strictes. La société CAMALCO CAMEROON S.A, détentrice du permis pour la bauxite de Minim-Martap, est tenue de contribuer annuellement au fonds de développement du secteur minier et au fonds de restauration, de réhabilitation et de fermeture des sites miniers. Elle doit également contribuer à un compte spécial de développement des capacités locales en fonction de son chiffre d’affaires hors taxe. CAMINCO S.A. est soumise à des obligations similaires, incluant la contribution au compte spécial de développement des capacités locales.
La Norme ITIE 2023 intègre désormais explicitement l’exigence de la prise en compte du genre. Cependant, les études menées en 2024 par les Organisations de la Société Civile (OSC) au Cameroun, notamment la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), mettent en lumière un faible niveau d’adoption des pratiques sensibles au genre au sein des OSC du secteur extractif, et une faible capacité et instabilité des femmes en activité dans ces organisations. Le rapport d’une étude menée entre octobre et décembre 2024 dans les localités de Figuil, Bidzar, Guider, Batourie, Lomier et Molombo, visait spécifiquement à comprendre les effets des impacts du changement climatique, de l’extraction des minéraux de transition et de la transition énergétique sur les moyens de subsistance des femmes dans les régions du Nord, de l’Est et du Sud du Cameroun. Ces travaux, qui ont consulté environ 70 femmes (artisanes minières, cultivatrices, ménagères, commerçantes), ont conduit à l’élaboration d’un Plan d’Action Genre 2022-2026. Le Comité ITIE lui-même planifie de renforcer les capacités des membres et du personnel sur le thème du « Genre », ainsi que sur le « Changement climatique et protection de l’environnement ».
L’ITIE s’engage également à réaliser des études pour évaluer les impacts réels de la mise en œuvre de l’initiative sur la lutte contre la corruption et sur la transparence des dépenses sociales et environnementales (notamment dans le cadre du suivi de l’Exploitation Minière Artisanale et Semi-Mécanisée – EMASM). Des efforts sont en cours pour renforcer le cadre légal contre la corruption et les Flux Financiers Illicites (FFI), incluant le renforcement des capacités sur ces thématiques.
L’Impératif de la Maturation des Institutions pour la Richesse Durable
Le sous-sol camerounais détient un potentiel de croissance indéniable, comme en témoigne la progression des projets miniers structurants (fer, bauxite) et la formalisation accrue du secteur des métaux précieux visant à renforcer les réserves d’État. L’exploitation de cette richesse est désormais encadrée par des instruments juridiques sophistiqués, tels que le Contrat de Partage de Production (CPP) dans l’énergie, et les règlements miniers récents, appuyés par des mécanismes de contrôle interministériels comme la CMI,. Cependant, le succès de l’intégration de cette richesse au PIB dépend de la capacité des institutions à gérer les conflits d’intérêts et d’usages, notamment entre l’impératif extractif et la nécessité de sécuriser les terres arables pour le PIISAH. Plus fondamentalement, l’inversion du déclin de la complexité économique et l’assurance d’un développement équitable nécessitent une transparence sans faille. Le programme ambitieux de l’ITIE Cameroun pour la divulgation des contrats et des bénéficiaires effectifs, est la pierre angulaire pour contrer l’opacité et les FFI, garantissant que la richesse du sous-sol profite effectivement à l’ensemble de la population, et non à quelques-uns. La véritable durabilité sera atteinte lorsque la gestion du capital naturel sera pleinement intégrée dans la planification macroéconomique, et que les mécanismes de redevabilité (y compris les dimensions sociales et de genre) passeront du stade de la planification (Plan d’Action Genre 2022-2026,) à une mise en œuvre effective et mesurable sur le terrain.
